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Betamax, la saga continue

Au final, qui payera la note

On dit toujours que gouverner, c’est prévoir. Dommage, la façon dont le dossier Betamax a été géré, nous fait penser autrement. Le peuple mauricien se pose beaucoup de questions…et se demande qui payera la note finalement.

Le 6 juin dernier, le tribunal d’arbitrage singapourien avait condamné le gouvernement à verser 128 millions de dollars américains, soit plus de 4,5 milliards de roupies, au CEO du groupe, Vikram Bhunjun. L’état mauricien devra également verser des intérêts sur les deux ans et demi depuis la résiliation du contrat de cette compagnie pour le transport de produits pétroliers. La State Trading Corporation (STC) avait alors décidé de faire appel contre la décision de l’arbitrage à la Cour Suprême de Maurice.

Cette semaine, nous apprenons que le chef juge par intérim Eddy Balancy a émis un ordre provisoire reconnaissant la décision du tribunal d’arbitrage singapourien. La STC a un délai de 14 jours «to make an application to have this order set aside».  La sentence arbitrale rendue par le Singapour International Arbitration Centre (SIAC) of Awards bénéficie à titre provisoire d’un statut de jugement. Cette décision fait suite à une demande en ce sens, faite le 6 septembre 2017, par les conseils légaux de Betamax Ltd, Me Rishi Pursem, Senior Counsel et Rajesh Bucktowonsing, Senior Attorney.

La STC a réagi dans un communiqué émis le vendredi 8 septembre, en affirmant ne pas comprendre pourquoi Betamax Ltd a demandé un ordre provisoire, tout en sachant qu’elle a fait appel contre la decision de la cour d’arbitrage. «Consistent with the position taken by STC in the setting aside application, STC will be trying to set aside the provisional order», peut-on lire dans le communiqué.

L’affaire sera appelée, le 22 septembre 2017 afin que Betamax leur réplique par un contre-affidavit.

Rappelons que le contrat d’environs Rs 10 milliards entre la STC et Betamax, signé le 27 novembre 2009, a été au centre de plusieurs controverses. Les partis de l’opposition d’alors, essentiellement le Mouvement socialiste militant (MSM) et le Mouvement militant mauricien, avaient élevé la voix pour dénoncer cet accord, jugeant qu’il a été conclu dans l’illégalité. Ils estimaient que Veekram Bhunjun, le directeur de Betamax, également le beau-frère de l’ancien ministre Rajesh Jeetah du Parti travailliste, aurait bénéficié d’une faveur.

Arrivée au pouvoir, l’alliance Lepep dirigée par le MSM devait d’abord essayer de renégocier le contrat, mais le 30 janvier de la même année, l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo indiqua que le gouvernement mettait fin au contrat de Betamax Ltd. Entre-temps, l’ancien ministre de la bonne gouvernance, Roshi Bhadain, etait chargé d’effectuer une nouvelle enquête, un dossier qu’il auarait soumis à la police en avril 2015.

Veekram Bhunjun fut arrêté en octobre 2015 par le Central Criminal Investigation Department, sous une accusation de conspiracy to defraud, influencing public official, bribery for procuring contract et breach of Procurement Act. Un non-lieu est déclaré en novembre 2016.

Le groupe Bhunjun avait systématiquement rejeté les allégations estimant que le contrat avait été alloué sans suivre les procédures établies comme l’avait affirmé le chef de Cabinet au ministère du Commerce dans sa déposition au Central CID le 21 février 2015.

Une enveloppe découverte dans les affaires de Navin Ramgoolam lors d’une perquisition chez lui le 6 février 2014, devait pousser le Central CID à loger deux charges provisoires, conspiracy et influencing public official. L’ancien Premier ministre avait également fait l’objet de graves allégations de la part de l’ancien ministre Mahen Gowressoo le jour de la signature du contrat en novembre 2009. Ces allégations ont été rejetées par le bureau du DPP vu que le contrat avait été alloué sur la base des recommandations faites par BDO au Conseil des ministres.

Réagissant à la décision de Singapore International Arbitration, Roshi Bhadain avait déclaré de n’avoir rien à voir avec ce dossier. « Allez interroger le Premier ministre et l’Attorney General», avait-il lancé. Xavier-Luc Duval, lui avait avancé qu’il avait « supplié le gouvernement au Conseil des ministres de ne pas aller de l’avant avec la résiliation du contrat de Betamax car cette décision allait à l’encontre de l’avis légal du Solicitor General. »

Lors de la séance parlementaire très animée ce lundi 19 juin, Xavier-Luc Duval, le leader de l’opposition, a interrogé Ravi Yerrigadoo, l’Attorney General, sur l’arbitrage, concernant la résiliation du contrat de Betamax. Le directeur général Ravi Dhaliah s’est toujours fait discret sur ce dossier surtout quand la presse a voulu savoir si la STC a sollicité les conseils du State Law Office pour cette contestation ? «Je ne vais pas en dire plus. Je me réfère au communiqué de la STC », répliquait-il.

La sentence arbitrale prononcée par le Dr Michael Pryles dit clairement que la State Trading Corporation (STC) n’était pas tenue de se conformer à la décision du Conseil des ministres en date du 30 janvier 2015 pour résilier le contrat de Betamax. La STC, avait trouvait que le Contract of Affreightment avec Betamax est un contrat majeur pour les besoins de la PPA. L’article 14 (5) de cette loi stipule notamment que tout contrat majeur entre un organisme public et une autre partie doit obtenir, au préalable, l’approbation du Central Procurement Board. Une procédure qui n’a pas été respectée, selon la STC. Mais, Betamax avait indiqué que l’article 14 (5) de la PPA ne s’applique pas au contrat d’affrètement, car la loi a été amendée le 29 juin 2009, dispensant une telle procédure. Le tribunal d’arbitrage a retenu l’argument de Betamax.

Au final, c’est le peule mauricien qui payera la note, déjà, le prix d’essence flambe déjà. Xavier-Luc Duval, ancien ministre des Finances, avait souligné qu’« il incombera à la STC de puiser dans ses comptes pour effectuer le remboursement. Si le montant des réclamations dépasse les réserves de la STC, cette instance devra trouver d’autres moyens pour soulever des fonds. » En juin dernier, Sir Aneerood Jugnauth, avait lui déclaré : « S’il faut payer, on paiera. » Le porte-parole du gouvernement avait comparé la somme à payer avec celle que l’on avait déboursé pour le ‘hedging’.

 

 

 

 

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